Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le Centre Équestre THERANIMA, situé à Les Glacières, 26620 Lus-la-Croix-Haute, Rhône-Alpes, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations proposées (cours, stages, balades, randonnées). Elle décrit également le comportement et les instructions de sécurité pour pratiquer l'équitation dans les meilleures conditions

 

2. Prestations proposées

L'association propose :

• Des cours d’équitation pour enfants et adultes, débutants ou confirmés, ayant lieu pendant l'année scolaire.

• Des stages d’équitation réservés aux adhérents, pendant les vacances scolaires ou en week-end.

• Des balades encadrées à cheval, d’une durée de 2 heures à une journée, dans le cadre des activités proposées par l'association.

​

Activités de loisir partenaires

Des randonnées équestres en itinérance, encadrées par un accompagnateur diplômé, sont organisées pendant les vacances et certains week-ends. Cette prestation ne fait pas partie des activités à l'année proposée par l'association. Ce sont des activités de loisirs partenaires, à destination d'un public touristique. Tous les adhérents à notre association bénéficient d'un tarif préférentiel. N'hésitez pas à vous inscrire pour  découvrir votre région lors d'une aventure extraordinaire !

 

3. Conditions d’inscription

L’inscription à une activité implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

• Les inscriptions aux cours sont réservées aux membres de l'association.

• Les inscriptions aux autres activités sont accessibles à toutes et tous. Les membres de l'association bénéficient en tous les cas de tarifs spéciaux.

• Les mineurs doivent fournir une autorisation parentale et être accompagnés d’un représentant légal lors de l'inscription.

• Le centre peut exiger un certificat médical de non-contre-indication à la pratique de l'équitation pour certaines activités.

 

4. Tarifs et modalités de paiement

• Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI.

• Le tarif comprend l’encadrement, le prêt du matériel de base (casque, bombe) et l’assurance responsabilité civile.

• Le paiement peut être effectué en espèces ou chèque. Pour certaines activités comme les randonnées, il est possible d'effectuer un virement bancaire.

• Une réservation est validée uniquement après le règlement total ou d’un acompte de 30% (notamment pour stages ou randonnées). 

• Les formules forfaitaires (cours à l’année, cartes de 10 séances, etc.) sont à régler en intégralité lors de l’inscription et ne sont pas remboursables sauf cas de force majeure.

 

5. Annulation, modification et remboursement

Du fait du client :

• Toute annulation doit être signalée au minimum 48h à l’avance. Passé ce délai, l’activité est due.

• En cas de non-présentation, l’activité est considérée comme consommée.

• Pour les stages et randonnées, l’annulation à moins de 7 jours n'entraîne aucun remboursement de l’acompte, sauf motif médical (certificat exigé).

Du fait du centre équestre :

• En cas de conditions météorologiques extrêmes, de problèmes de sécurité ou d’indisponibilité des intervenants, le centre se réserve le droit de reporter ou annuler l’activité. Une solution de remplacement sera proposée ou un remboursement intégral effectué.

 

6. Responsabilités et assurances

• Le centre équestre est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.

• Chaque cavalier doit être assuré individuellement pour la pratique de l’équitation. Il est vivement recommandé d’être titulaire d’une licence FFE (Fédération Française d’Équitation). Cette clause est obligatoire pour toute personne membre de l'association. C'est le centre équestre qui se charge de l'inscription.

• Le port de la bombe est obligatoire pour tous les cavaliers, quel que soit leur niveau.

• Le centre décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels.

 

7. Droit à l’image

Sauf mention contraire écrite de la part du participant (ou de son représentant légal), le centre se réserve le droit d’utiliser des photos ou vidéos prises lors des activités à des fins de communication (site web, réseaux sociaux, etc.).

 

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’inscription sont utilisées uniquement pour le traitement des réservations et la communication du centre. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client peut demander à tout moment la modification ou la suppression de ses données.

 

9. Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du centre équestre.